Point Infos Presse 1

Les enjeux de souffrance au travail. Paris le 21 février. 2017

Place de la Santé.

Sur les enjeux de souffrance au travail et de pénibilité, les candidats déçoivent fortement  les victimes du travail.

Cinq candidats ont passé leur grand oral ce matin lors de l'événement Place à la Santé, organisé par la Mutualité Française. La FNATH a noté que certains candidats ont souhaité aborder les questions liées à la Santé au travail mais les propositions restent pour autant très décevantes, voire insupportables et ne laissent pas entrevoir de véritables améliorations pour les victimes du travail.

Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité de développer une politique de prévention dans le monde du travail. Benoît Hamon a déclaré vouloir renforcer les moyens octroyés aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) afin de faciliter les parcours du combattant que connaissent les victimes de burn-out, oubliant de ce fait l'ensemble des autres victimes du travail. Ynnick Jadot a développé sur le sujet le discours le plus construit, insistant notamment sur l'indispensable prévention des maladies professionnelles, allant au-delà du burn-out, évoquant aussi les troubles musculo-squelettiques. Enfin, concernant la pénibilité au travail, François Fillon a déclaré qu'il n'avait pas réussi sur ce sujet en 2003 car c'était une promesse impossible à tenir... Répondant aux questions, il s'est pourtant déclaré favorable à une carrière plus courte pour les catégories sociale dont l'espérance de vie est la moins élevée, à condition de pouvoir l'objectiver, ce qui ne lui semble pas possible.

 

La FNATH, seule association à défendre sur l'ensemble du territoire toutes les victimes du travail dans leur parcours difficile d'accès aux droits, peut certes se réjouir que ces thématiques aient été abordées ce matin. Pour autant, les annonces restent, a minima, très décevantes, voire insupportables et ne sont pas de nature à rassurer les victimes du travail.

 

La FNATH rappelle que permettre une plus grande reconnaissance du burn-out par les CRRMP va certainement fluidifier les parcours de reconnaissance, mais ne règle absolument pas la question d'un système d'indemnisation devenu injuste et obsolète. Les candidats savent-ils à quoi donne droit une reconnaissance de maladies professionnelles ? Juste une indemnité de moins de 4000 € (capital), lorsque le taux d'incapacité est inférieur à 10%, ce qui est fréquent en cas de burn-out. La reconnaissance ne constitue donc en soi qu'une avancée extrêmement limitée, si on ne revoit pas en profondeur une législation qui date de 1898...

 

La prise en compte de la pénibilité au travail a été particulièrement absente, alors même que tous les candidats ont rappelé que les ouvriers ont 7 ans d'espérance de vie en moins que les cadres. La FNATH se prononce pour le maintien du compte pénibilité actuel, quitte à le simplifier pour les entreprises tout en le rendant en contrepartie plus accessible aux personnes concernées.

 

Aujourd'hui, un accident du travail ou une maladie professionnelle plonge les personnes concernées dans une forte précarité. A ce jour, aucun candidat ne leur propose d'en sortir !! La FNATH rappelle que la branche accidents du travail - maladies professionnelles est excédentaire et permet donc de financer des améliorations substantielles pour les victimes du travail.

 

La FNATH vient d'écrire à l'ensemble des candidats pour leur demander de les rencontrer afin de leur faire des propositions consrètes sur l'ensemble de ces sujets qui concernent des millions de personnes.

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Pas de différence entre les victimes ! Paris le 9 février 2017.

Création du comité interministériel et du secrétariat général à l'aide aux victimes.

 

Un décret publié ce jour au journal officiel crée un comité interministériel de l'aide aux victimes et un secrétariat général à l'aide aux victimes.  Cette nouvelle organisation de l'aide aux victimes est positive car elle permet de conserver dans la durée cette préoccupation et de coordonner la politique gouvernementale.

 

La FNATH qui accompagne dans leurs démarches administratives et juridiques 15 000 victimes du travail, de la route, du médicament... par an sur l'ensemble du territoire se réjouit de la création d'une telle politique, permettant de conserver au-delà des élections présidentielles une politique d'accompagnement des victimes. De plus, la mise en oeuvre d'un comité interministériel doit permettre de renforcer et de faciliter la coordination de l'intervention de l'ensemble des ministères dans l'accompagnement des victimes ou la prévention des accidents.

 

Toutefois, à la lecture du décret, la FNATH regrette que seuls certains types de victimes (terrorisme, accidents collectifs, catastrophes naturelles, sinistres sériels et autres infractions pénales, notamment en matière d'indemnisation) semblent concernés, comme s'il valait mieux être une victime dans le cadre d'un évènement tragique et médiatique, plutôt qu'une victime silencieuse.

 

Ainsi, les victimes du travail, c'est-à-dire plus de 500 décès officiels par an uniquement pour les accidents du travail, sans compter les décès liés aux maladies professionnelles et plus largement les milliers de personnes blessées et mutilées. Toutes ces victimes continueront à être des victimes silencieuses, non médiatiques.

Il en est de même pour les victimes de médicament, de sécurité routière...

 

Même une victime isolée, même une victime non médiatique, même une victime dans le cadre d'un évènement qui ne secoue pas à juste titre l'émotion nationale, devra pouvoir bénéficier de cette politique et de cette coordination interministérielle afin de mettre fin au parcours du combattant administratif et juridique auquel elles sont confrontées et de moderniser des systèmes d'indemnisation qui date parfois de l'époque contemporaine du Germinal de Zola (la loi sur l'indemnisation des  accidents du travail de 1898 !!).

 

La FNATH compte sur le (la) prochain (e) secrétaire général (e) à l'aide aux victimes pour intégrer ces dimensions et pour enfin mettre fin aux discriminations entre victimes.

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Accessibilité des élections aux personnes handicapées.

A quand des hologrammes en langage des signes ?

 

Le Défenseur des Droits vient d'interpeller dans un courrier les candidats à l'élection présidentielle sur la nécessité de garantir l'effectivité du droit de vote des personnes handicapées, en veillant en particulier à mesurer l'accessibilité à leur campagne respective.

La FNATH salue cette initiative de nature à garantir les droits de millions d'électeurs handicapés, et de leurs familles.

 

Si l'accessibilité des bureaux et techniques de vote a fait des progrès depuis la loi de 2005, des bureaux de vote restent inaccessibles et, à chaque élection, la FNATH constate pour certains de ses adhérents des difficultés pour voter. Mais un des obstacles premiers reste l'inaccessibilité de la campagne.

 

Pour voter en toute connaissance de cause, les citoyens handicapés ont besoin de pouvoir accéder aux meetings (même ceux avec des hologrammes), aux documents de campagne, aux vidéos sur les sites internets de campagne... Rendre ces informations accessibles, c'est d'abord pour les candidats convaincre des électeurs, plusieurs millions... Mais c'est aussi permettre à tous les citoyens de se faire une opinion claire et étayée.

 

Dans cet objectif, la FNATH va diffuser à l'ensemble des candidats la brochure réalisée sur cette thématique (http://www.fnath.org) qui donne des conseils pratiques et claires pour rendre cette campagne, qui, selon les chiffres d'audience, intéresse les français, accessible vraiment à tous les électeurs.

 

L a FNATH rappelle également qu'il y a quelques jours à peine la commission nationale consultative des personnes handicapées a adopté un avis concernant plus particulièrement le droit de vote des personnes sous tutelle visant à garantir la citoyenneté des personnes vivant avec un handicap intellectuel et psychique.

 

Faisons de la technologie un moyen au service des citoyens handicapés et non pas un risque d'exclusion supplémentaire !!!

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Les cancers touchent davantage les plus défavorisés.

Pas étonnant, au regard de l'importance des cancers d'origine professionnelle !!!

 

Une étude publiée ce jour par Santé Publique France montre que certains cancers touchent davantage les plus pauvres. La FNATH rappelle l'impact majeur des cancers d'origine professionnelle qui touchent de fait certaines catégories socio-professionnelles.

 

L'étude parue montre que "la part des cas de cancers attribuables à la défavorisation sociale était la plus importante" notamment pour les cancers du larynx et du col de l'utérus.

 

La FNATH rappelle que chaque année un cancer sur 5 serait d'origine professionnelle chez les ouvriers. Il s'agit de cancers particulièrement fréquents  ( poumons, vessie, larynx et peau). Ainsi, 13 à 20 000 cancers d'origine professionnelle seraient chaque année liés au travail.

 

L'étude conclut que "près de 15 000 cas de cancers pourraient être évités en France par l'amélioration des conditions de vie et la promotion de la santé des populations les plus exposées".

 

Au regard des métiers particulièrement exposés à des produits d'origine cancérigène, il n'est pas étonnant que les catégories socio-professionnelles soient particulièrement importants.

 

La question de la prévention des cancers d'origine professionnelle constitue donc aussi une question prioritaire pour diminuer significativement l'incidence des cancers chez les personnes les plus défavorisées.

 

La FNATH invite toutes les personnes concernées à consulter son site internet d'information et de mobilisation:

www.cancersprofessionnels.org.

Ce site traduit en 9 langues (arabe, polonais, portugais...) permet d'informer les populations des travailleurs les plus exposées et défavorisées, y compris d'origine étrangère.

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Allongement de la durée d'attribution de l'AAH . Paris le 2 février 2017.

Une mesure positive, qui ne règle pas la question du pouvoir d'achat des personnes handicapées.

 

Un décret publié ce matin au journal officiel étend de dix à vingt ans la durée maximale d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés. La FNATH salue cette mesure qui va permettre de simplifier les démarches des personnes handicapées. Pour autant, la question des ressources des personnes handicapées reste pleine et entière. La FNATH  se mobilise pour en faire un enjeu de ces campagnes électorales.

 

Le décret du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux étend notamment de dix à vingt ans la durée maximale d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et du complément de ressources, applicable par dérogation aux personnes dont le taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 %.

 

La FNATH salue cette mesure, annoncée il y a déjà plusieurs mois, qui est de nature à simplifier les démarches des personnes handicapées.

 

Pour autant cela ne règle en rien la question des ressources des personnes handicapées. En effet, le montant de cette allocation contraint ses bénéficiaires à vivre sous le seuil de pauvreté et sans aucune autre perspective, leur handicap les empêchant de s'insérer dans le monde du travail.

 

Mais au-delà de cette allocation, il convient de ne pas oublier toutes les personnes vivant en raison de leur état de santé ou de leur handicap sous le seuil de pauvreté. C'est ainsi aussi à une revalorisation des pensions d'invalidité et des rentes accidents du travail - maladies professionnelles que la FNATH appelle.

 

A ce stade, les propositions des candidats diffèrent sur le sujet, allant de la création d'un revenu universel, qui n'apporte pas de réponse à court terme aux personnes handicapées, à la création d'une allocation universelle, en passant par la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés.

 

La FNATH va faire de cette question un de ces sujets de mobilisation lors des prochaines échéances électorales.

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Catastrophe d'AZF.

16 ans après, rien n'a changé !!!!!!

 

A la veille de l'ouverture du procès AZF, la FNATH ne peut que faire un constat amer: RIEN N'A CHANGE ! La FNATH a accompagné plus de 1000 victimes dans l'obtention de la reconnaissance et de l'indemnisation de leurs préjudices, qu'il s'agisse des salariés de Total - Grande Paroisse, des voisins du site, des salariés des entreprises environnantes ou encore des sous-traitants qui se trouvaient sur le site.

 

Pour les victimes du travail, l'exemple n'a pas servi !!!

Grande Paroisse était une très vieille entreprise toulousaine et certains salariés ont même eu leur grand-père qui y avait travaillé avant eux. Contraints de devoir démontrer les manquements de leur employeur pour mériter une légitime indemnisation, ils avaient l'impression de devoir "cracher dans la soupe", et la majorité s'y est refusée.

 

C'est la raison pour laquelle, malgré la décision de Total d'attendre la fin de la procédure pénale, la FNATH avait bataillé et obtenu un protocole particulier et avantageux d'indemnisation pour les salariés du site. Sans cette action, on voit aujourd'hui ce que cela aurait donné: les salariés attendraient encore leur indemnisation !!!

 

16 ans après, rien n'a changé !! Les enseignements n'ont pas été tirés.

Cette catastrophe avait mis en avant les différences de situation au regard de l'indemnisation. En effet toutes les victimes ont bénéficié d'une indemnisation intégrale à l'exception des salariés de Grande Paroisse qui, sans l'indemnisation complémentaire négociée par la FNATH  auprès de Total, auraient dû se contenter d'une indemnisation forfaitaire, donc largement incomplète.

 

La FNATH regrette qu'aucun enseignement n'ait été tiré de cette catastrophe, qui aurait dû;

- déboucher sur une véritable politique pénale des risques industriels et environnementaux avec l'augmentation des sanctions pénales pour les entreprises. Or, les efforts, en termes de moyens et de postes mis à la disposition de la justice, sont bien loin d'être à la hauteur des enjeux et des drames vécus;

- améliorer la réparation des victimes du travail: un accidenté du travail doit toujours rechercher les manquements de son employeur pour prétende à une indemnisation "améliorée".  Cette injustice concernant la réparation des victimes du travail reste la même en 2017 qu'en 2001 : la réparation intégrale de l'ensemble de leurs préjudices est aujourd'hui toujours refusée aux victimes du travail et ne constitue pas pour l'instant un enjeu de campagne présidentielle.

 

La catastrophe d'AZF constitue, avec le drame de l'amiante, un symbole fort de la dangerosité des lieux de travail. Sa médiatisation devrait rappeler à l'opinion publique que, chaque année, des milliers de gens perdent leur vie à la gagner; sans parler des atteintes à la santé et des handicaps que produit aussi, à grande échelle le travail.

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Journal du dimanche – geste social de François Fillon.

 

 

Oui à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés !

Mais d’autres mesures sont aussi possibles.

 

Selon un article paru dans le journal du Dimanche, l’équipe projets de François Fillon réfléchirait à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés pour faire un geste social. La FNATH soutient cette proposition et en propose d’autres, qui plus est déjà financées !

 

Pressé de faire un geste social, y compris par les députés de son camp, l’équipe de François Fillon réfléchit à plusieurs hypothèses. Selon un article paru dans le journal du dimanche, la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés ferait partie des pistes envisagées.

 

La FNATH ne peut que soutenir cette proposition, alors que le montant de cette allocation contraint ses bénéficiaires à vivre sous le seuil de pauvreté et sans aucune autre perspective leur handicap les empêchant de s’insérer dans le monde du travail. La dernière forte revalorisation date du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui avait permis une augmentation de 25% de cette allocation sur la durée   du quinquennat.

 

Mais au-delà de cette allocation, il conviendrait de ne pas oublier toutes les personnes vivant en raison de leur état de santé ou de leur handicap sous le seuil de pauvreté. C’est ainsi aussi à une revalorisation des pensions d’invalidité et des rentes accidents du travail – maladies professionnelles que la FNATH appelle. Alors que des candidats de la primaire de la Gauche propose la création d’un revenu universel ou d’une allocation universelle, la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés au minimum à 80% du SMIC constitue une mesure indispensable et minimale.

 

Au-delà, la FNATH propose d’autres mesures sociales, dont le financement pourrait être assuré par la branche accidents du travail- maladies professionnelles, largement excédentaire. En effet, alors que le projet de François Fillon propose le report de l’âge de départ en retraite, l’amélioration de l’indemnisation des travailleurs usés et cassés physiquement ou psychologiquement dans leur travail constituerait également une mesure sociale indispensable et un progrès social indéniable. Le système d’indemnisation des victimes du travail repose en effet sur une législation datant de 1898, période contemporaine au Germinal d’Emile Zola…

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Emploi des personnes handicapées. Paris le 16 Janvier.

      Emploi des personnes handicapées.        

      La FNATH et l’Agefiph signent une convention  pour accompagner et informer les travailleurs handicapés.

 

L’Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et la FNATH (Association des accidentés de la vie) ont signé une convention triennale visant à renforcer l’accompagnement des travailleurs handicapés, et en particulier, les personnes accidentées de la vie confrontées à des ruptures de parcours professionnel. Les principaux piliers de cette convention doivent amener à sensibiliser le grand public, informer directement les travailleurs handicapés sur leurs droits et lever les freins à l’emploi, dans un contexte où l’accident ou la maladie peuvent entraîner une exclusion de l’entreprise. Mais aussi de se doter d’une base de bonnes pratiques par le biais d’un observatoire.

 

Cette convention mobilise l’ensemble du réseau FNATH pour atteindre des objectifs ambitieux visant à favoriser l’accès ou le maintien en emploi par un accompagnement et un accès à l’information et aux droits renforcés.

 

Par la constitution d’un réseau de 200 référents emploi, formés et informés, la FNATH renforcera l’écoute de proximité des travailleurs handicapés dans les mille points de permanence de l’association. Tout au long de la convention, la FNATH informera ainsi individuellement 9 000 travailleurs handicapés dans leurs démarches en lien avec l’emploi.

 

L’information du grand public est également au centre de cette convention, avec l’organisation de 300 réunions d’information tout au long de la convention en proximité et donc au plus près des travailleurs handicapés, auxquels s’ajouteront 9 colloques.

 

Mais c’est aussi par le biais d’internet que la Fnath développera l’information des travailleurs handicapés en renforçant la diffusion et le contenu, de la seule apli gratuite sur ce thème « handicap & Emploi » (http://www.fnath.org/application-handicap-et-travail.html).

 

Ainsi, le fil rouge de cette convention reste la collecte d’informations du terrain permettant de capitaliser des résultats d’expériences, des difficultés rencontrées mais aussi des bonnes pratiques. La constitution d’un observatoire permettra de faire remonter de cet accompagnement des renseignements sur le vécu des travailleurs handicapés en entreprise et plus particulièrement sur leur accessibilité et leur maintien en emploi. L’analyse de cet observatoire sera source de propositions pour améliorer la situation actuelle.

 

A propos de la FNATH

 

La FNATH, association des accidentés de la vie, accompagne, depuis 1921, des personnes confrontées, par exemple, à la suite de leur accident, de leur maladie, en lien ou non avec leur emploi, à des difficultés importantes tant dans leur vie personnelle que professionnelle. Son action s’appuie sur cette expérience mais aussi sur un maillage territorial unique constitué par un réseau de près de 1 000 associations.

A propos de l’Agefiph

 

L’Agefiph, Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, instituée par la loi du 10 juillet 1987 élabore et finance un panel d’aides et de services en direction des personnes handicapées, des employeurs et des professionnels de l’insertion. Son implication auprès d’un vaste réseau de professionnels et son travail d’analyse lui confèrent une expertise et un rôle de développeur reconnus. En 2015 l’Agefiph a engagé 211 180 interventions en faveur des personnes handicapées et 107 109 interventions en direction des entreprises.

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Election présidentielle de 2017 . Paris le 13 décembre 2016.

Publication du plaidoyer " Ensemble, rendons le France accessible ! "

 

Le collectif pour une France accessible publie son plaidoyer à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017 : "Ensemble, rendons la France accessible ".

Ce document a pour vocation d'interpeller les candidats à l'élection présidentielle à la nécessité de rendre la France accessible pour tous. Aussi, ces derniers sont appelés à se prononcer sur 18 engagements portants, par exemple, sur la mise en place d'une délégation interministérielle à l'accessibilité universelle, le développement de campagnes de sensibilisation, ou encore la garantie à tout citoyen d'accéder à une offre d'habitat. Le collectif a envoyé ce plaidoyer aux candidats déclarés à l'élection présidentielle. Une communication des réponses des candidats est prévue ultérieurement.

 

Organisé en deux parties, ce plaidoyer a pour but d'inciter les candidats à mettre l'accessibilité au coeur de leurs programmes et engagements. La première partie "l'accessibilité, un droit pour tous" rappelle les principes et enjeux de l'accessibilité universelle. La seconde partie "l'accessibilité, un engagement politique" décrit quatre grands fondements nécessitant une action politique urgente et présente des actions à mettre en place.

 

Alors que vient d'avoir lieu la journée internationale des droits de l'homme, le Collectif pour une France accessible rappelle qu'aujourd'hui encore, de nombreux citoyens sont exclus d'une participation sociale, économique et culturelle en raison du manque d'accessibilité. Pourtant, ils ne demandent qu'à devenir des citoyens actifs à part entière.

 

Tout individu doit avoir accés à tout : cadre bâti public et privé, logement, transports, voirie,loisirs, éducation, emploi, services de santé, produits de consommation et services, technologies de l'information et de la communication...                                                                                                  

L'accessibilité inclut aussi de pouvoir comprendre, disposer d'une information, d'un service, d'une prestation, d'un bien et ce, à tous les âges de la vie, quelles que soient les capacités et les spécificités de chacun.

 

Le Collectif pour une France accessible rappelle que l'accessibilité ne concerne pas que les personnes en situation de handicap mais toutes les personnes susceptibles d'être gênées dans leurs déplacements quotidiens : personnes âgées, parents avec poussette, femmes enceintes, piétons, cyclistes et voyageurs avec bagages.

Le Collectif souligne que l'accessibilité est un facilitateur du vivre ensemble et de la solidarité, elle est aussi créatrice d'égalité.

Pour rejoindre le collectif : collectif.france.accessible@gmail.com

Sur Internet : collectifpourunefranceaccessible.fr

Page Facebook : http://on.fb.me/1V3o5KL

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Comité interministériel du handicap. Paris le 2 décembre 2016

Entre les groupes de travail annoncés, des annonces positives.

 

Dans un contexte politique particulier, le dernier comité interministériel du handicap du quinquennat s'est réuni à Nancy. Un exercice classique associant  bilan et nouvelles annonces, pour certaines attendues depuis longtemps.

 

Mise à part la foule de journalistes qui entourait Manuel Valls au lendemain de la déclaration de François Hollande et sa délocalisation à Nancy peu d'éléments différenciaient ce CIH du précédent. Il n'en reste pas moins que cela reste un comité indispensable pour garantir une plus grande inter-ministérialité et  faire en sorte que chaque politique publique intègre la dimension du handicap.

 

De manière classique, le premier Ministre a défendu le bilan du quinquennat dans ce domaine, de manière subjective, rapide et souvent partielle, tout en soulignant toutefois que beaucoup restait à faire...

 

De manière tout aussi classique, le premier Ministre a annoncé de nombreuses mesures. La plupart d'entre elles renvoient à des groupes de travail ou des applications au delà des prochaines échéances électorales.

 

Toutefois, certaines mesures annoncées sont attendues depuis longtemps et méritent donc d'être saluées. Ainsi l'annonce des améliorations concernant la suppression des barrières liées à l'âge de 75 ans pour bénéficier de la prestation de compensation, les mesures liées à la parentalité ou à la prise en charge des actes essentiels pour les personnes handicapées psychiques constituent indéniablement des annonces positives, si elles sont rapidement adoptées et financées.

 

D'autres mesures concernant l'allocation aux adultes handicapées ou la retraite anticipée des travailleurs handicapés (déjà adoptée dans le PLFSS), bien que n'apportant pas une réponse définitive à ces sujets, qui devront être remis sur la table, apportent des améliorations.

 

Malgré le taux de chômage important des personnes handicapées, peu de mesures ont été annoncées dans le domaine de l'emploi des travailleurs handicapés, à l'exception de l'ouverture de discussions pour pérenniser le financement de l'AGEFIPH  (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) et du FIPHFP ( Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) dont les réserves ont été grandement appauvries par les ponctions successives de l'Etat.

 

Malgré les limites de ce type de réunion nécessitant à la fois de réaliser un bilan par nature peu objectif et d'annoncer de nouvelles mesures la FNATH considère que le gouvernement est allé au bout de ce qu'il pouvait réaliser dans le contexte actuel et au vu des prochaines échéances. Reste à concrétiser ces annonces, mais surtout à mobiliser l'ensemble des candidats aux prochaines élections pour que leur programme intègre la situation des personnes handicapées.

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Accès aux soins. Paris, le 29 novembre.

Un enjeu de taille pour les élections.

 

Alors que François Fillon a légèrement précisé les intentions de son programme sur l'avenir de l'assurance maladie, une étude montre que les restes à charge ont augmenté pour certains soins. La FNATH réclame un large débat associant les usagers du système de santé.

 

La FNATH a pris acte des déclarations de Monsieur François Fillon, candidat de la droite et du centre pour la présidentielle, qui s'est engagé lundi soir à ce que les personnes "aux revenus modestes" ne soient "pas moins bien remboursées".

 

La FNATH appelle le candidat à travailler également avec les usagers du système de santé et les victimes du travail avant de prendre des mesures dont les conséquences seraient dramatiques pour l'accès aux soins des plus pauvres et des personnes malades, invalides, accidentées et/ou maladie du travail et handicapées.

 

Sans faire de procès d'intention, il faut rappeler que c'est précisément, lorsqu'il était le Premier ministre du Président Sarkosy, que l'accès aux soins des personnes modeste est devenu encore plus compliqué avec la création des franchises médicales et autres déremboursements.

 

Le sujet est d'autant plus important que le bilan de la Gauche s'agissant des contrats "responsables" des mutuelles semble indiquer que le reste à charge des patients a eu tendance à augmenter pour certains soins entre 2015 et 2016.

 

Pour la FNATH, une des manières d'aménager à une réelle justice sociale dans l'accès aux soins pour les ménages les plus modestes, consiste notamment à relever les seuils d'accès à la CMU.

 

Il faudra bien plus que de simples assurances pour convaincre qu'une réforme de l'assurance maladie garantira le principe de justice sociale.

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Second tour des primaires de la Droite et du Centre . Paris, le 21 novembre 2016

La FNATH demande aux candidats des propositions concrètes pour les personnes handicapées et les victimes du travail.

 

Après avoir examiné leurs programmes, la FNATH, association des accidentés de la vie, interroge les deux candidats au second tour de la Primaire de la Droite et du Centre sur les questions du handicap et de la santé au travail.

 

S'agissant du programme de Monsieur François Fillon, sur les 10 pages d'un document intitulé "Vers un système de santé fondé sur la liberté et la responsabilité", même si certaines propositions (valoriser le parcours de santé) méritent d'être étudiées alors que d'autres posent question (retour des franchises médicales par exemple), pas un mot n'est consacré à la santé au travail comme composante fondamentale de la santé publique tant dans le champ de la prévention que dans celui de la prise en charge des nouveaux risques, tels les risques psychosociaux. De même, dans le document programmatique "Pour une vraie justice sociale", le mot "handicap" est cité une seule et unique fois sans que des mesures concrètes et détaillées ne soient identifiées concernant, par exemple, le maintien dans l'emploi des personnes devenues handicapées par le travail. Enfin, s'agissant du document "Notre politique familiale et un renforcement des politiques de solidarité", la FNATH, bien que se réjouissant de certaines propositions (respect des recommandations de la HAS pour l'autisme), considèrent que les propositions concernant le financement de la dépendance doivent être précisées notamment envers les plus pauvres qui ne pourront pas avoir accès à l'assurance privée, et que les propositions relatives au handicap sont également trop limitée ou trop vague pour disposer d'une cohérente de cette politique.

 

S'agissant du programme de Monsieur Alain Juppé, les propositions relatives à la pénibilité au travail, qui consistent à généraliser les meilleures pratiques des branches et à prendre en compte l'usure professionnelle dans le risque d'invalidité, méritent d'être précisées a minima dans le contexte de hausse des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour les personnes et les enfants en situation de handicap, au-delà des grandes déclarations d'intention, on perçoit difficilement les propositions concrètes qui seront mises en oeuvre dès le début du quinquennat. Là encore,on est loin d'une réforme systémique qui permettrait, enfin, aux personnes handicapées de se prétendre des citoyens à part entière.

 

En tout état de cause, la FNATH souhaite que les candidats aux primaires sortent pour ce second tour, des déclarations d'intention et exposent aux millions de personnes concernées, directement ou indirectement, par le handicap ou la perte d'autonomie, l'invalidité ou la maladie, l'accident du travail ou la maladie professionnelle, de quelle manière ils comptent améliorer concrètement leur vie quotidienne.

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Vousfinancer

Vousfinancer et la FNATH signent un nouveau partenariat pour accompagner les personnes accidentées de la vie et handicapées qui veulent devenir propriétaire.

 

Paris le 8 novembre 2016 - Les taux sont actuellement à leur plus bas niveau historique mais tout le monde ne peut pas forcément en profiter... C'est le cas notamment des personnes handicapées, malades ou invalides qui souhaiteraient emprunter et se heurtent régulièrement au refus des banques et des assurances.

C'est pourquoi Vousfinancer, courtier en crédit immobilier et la FNATH, association des accidentés de la vie, viennent de signer un partenariat afin d'apporter des solutions personnalisées de crédit et d'assurance emprunteur à ceux qui en ont besoin.

 

Faciliter l'accès au crédit et à l'assurance pour toute personne accidentée de la vie et handicapée.

Les taux de crédit sont à leur plus bas niveau et permettent à beaucoup de devenir propriétaires dans les meilleures conditions. Pourtant, certaines personnes restent exclues du crédit et de l'assurance emprunteur en raison de leur état de santé, d'un handicap ou d'une invalidité. Elles doivent ainsi faire face à des difficultés liées aux refus des banques ou des assureurs.

" Obtenir un crédit immobilier est compliqué lorsqu'on est accidenté, malade ou en situation de handicap alors que cela ne représente pas forcément un plus grand risque pour la banque ou l'assureur... Mais par manque d'expertise ces personnes se heurtent souvent à des refus. Et les rares fois où ce n'est pas le cas, les surprimes demandées sur l'assurance sont telles que le coût de l'opération en devient dissuasif" explique Arnaud de Broca, Secrétaire général de la FNATH.

 

Des conseils spécialisés et adaptés à ces emprunteurs

La FNATH et Vousfinancer ont signé un partenariat afin d'accompagner les personnes accidentées de la vie, malades, handicapées ou invalides en leur donnant les conseils sur mesure afin de trouver les solutions de crédit et d'assurance adaptées à leur besoin. Ainsi, si Vousfinancier apporte des solutions de crédit, la FNATH apporte à ces personnes des solutions d'assurance.

" Nous souhaitons mettre notre expertise aux services de ceux qui peuvent avoir des difficultés à trouver un crédit en raison de leur handicap. Nous les conseillons sur le montage financier le plus adapté en prenant en compte les éventuels besoins futurs qu'ils pourraient avoir tels que des dépenses de santé ou d'aménagement de leur logement. Nous sollicitons en priorité les banques qui prennent en compte les indemnités dont ils bénéficient et les conseillons sur leur droit aux diverses aides à l'achat. Enfin dans le cadre de notre partenariat avec la FNATH, nous leur proposons un produit d'assurance dédié qui maximise les chances pour eux d'obtenir un accord " explique Laurent Perrot, directeur des agences Vousfinancer de Grezieu-la-Varenne, Oullins et Lyon 3.

 

Ainsi, dans l'idéal, Vousfinancer conseille de privilégier les crédits les plus modulables et de négocier la possibilité de baisser ses mensualités avec un allongement de la durée du prêt jusqu'à 5 ans pour faire face à des dépenses supplémentaires, ou de s'adresser à une banque qui prenne en compte dans les revenus l'allocation adulte handicapé afin d'accroitre la capacité d'emprunt.

 

Par ailleurs, il est important de savoir que si l'emprunteur ou l'un des habitants du logement est soit titulaire d'une carte d'invalidité (deuxième ou troisième catégorie), soit bénéficiaire de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé), il peut bénéficier d'un prêt à taux zéro même s'il n'est pas primo-accédant.

 

Dans le cadre du partenariat avec la FNATH, Vousfinancer fait bénéficier aux adhérents de l'association de 25 % de réduction sur les honoraires de courtage.

 

Pour en savoir plus : http://www.fnathservice.com    

Toute personne qui souhaite adhérer à nos services peut nous joindre au tél: 02 54 43 92 01.

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Primaire ouverte de la droite et du centre. Paris, le 12 octobre 2016.

Handicap, santé au travail, santé publique : trois thématiques oubliées de la campagne.

 

La campagne de la primaire ouverte de la droite et du centre est déjà bien lancée. Faisant le constat que de nombreuses thématiques concernant pourtant des millions de personnes, comme la politique du handicap, de la santé au travail et de la santé publique, sont oubliées ou, au mieux, abordées de manière très partielle voire caricaturale, la FNATH vient d'écrire à chacun des candidats afin de leur rappeler ces enjeux et de leur proposer une rencontre.

 

La politique du handicap.

 

La loi de 2005 aura quasiment 20 ans à la fin du prochain quinquennat. Des pans entiers de la politique en la matière sont à revoir:  la prestation de compensation n'a pas évolué depuis 2005;  500 000 personnes handicapées recherchent un emploi;  la question des ressources et du pouvoir d'achat des personnes handicapées reste la grande oubliée de tous les gouvernements;  le retard de la mise en accessibilité de la cité conduit à des exclusions...  Malgré cette situation, aucun candidat n'affiche de proposition claire pour renforcer la citoyenneté des personnes handicapées.

 

La santé au travail.

 

Sur ce sujet, les prises de position des candidats se limitent pour le moment à des positions souvent caricaturales sur la pénibilité au travail, alors même que les différences d'espérance de vie entre les catégories socio-professionnelles n'ont jamais été aussi fortes. Pourtant, les conditions de travail se détériorent, les licenciements pour inaptitude ne cessent d'augmenter et le régime d'indemnisation n'a évolué qu'à la marge depuis plus de 100 ans (la branche accidents du travail - maladies professionnelles est pourtant excédentaire)...

 

La politique de santé

 

L'assurance maladie et l'accès aux soins doivent constituer également un axe clair et précis des programmes des candidats à l'élection présidentielle. L'accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux innovants, la démographie médicale, la soutenabilité financière de la protection sociale, l'accès aux soins des plus démunis et le montant important des reste à charge, renforcé en particulier par les dépassements d'honoraires, appellent également des réponses permettant de maintenir notre haut degré de protection sociale.

 

Pour aborder ces questions, la FNATH vient d'adresser un courrier à l'ensemble des candidats de la primaire de la droite et du centre, leur proposant une rencontre dans le but de développer ces thématiques et de leur apporter l'expertise de terrain de notre association et de ses adhérents.

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Souffrance du monde agricole. Paris, le 9 octobre 2016.

Une cocotte minute prête à exploser !!!!!!

 

Dossier: Agriculture - Radiographie d'une population en souffrance.

Les agriculteurs vont mal !! Malgré des efforts importants sur le front, notamment, des accidents du travail, la profession est en crise. Hausse des maladies professionnelles : + 8.3 % dont 92.9% de troubles musculo-squelettiques. 10% des salariés sont exposés à des produits chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. 35% à 60% des travailleurs, dont les actifs agricoles, évoquent des pressions psychosociales au travail. Sans oublier cette flambée des appels à la permanence de prévention du suicide Agri'écoute... qui traduisent une détresse très présente et durable. Les principaux motifs d'appels observés sont les problème financiers, mais également l'isolement. Le suicide est la troisième cause de mortalité des agriculteurs après les cancers et les maladies cardiovasculaires. L'APE ( à part entière) a enquêté sur le terrain auprès des agriculteurs et de la MSA.

 

Chiffres clés

 

RSA

Les demandes de RSA de la part des familles d'agriculteurs ont explosé fin 2015 par apport à 2014: soit une hausse de 11.3%. 40 472 foyers sont bénéficiaires du RSA (MSA).

 

Agri'écoute

 

Le numéro Agri'écoute (09 69 39 29 19) est destiné aux agriculteurs en situation de souffrance ou de détresse (mal-être, solitude, idées suicidaires). Il est joignable 24 H/24, 7 jours su 7. L'écoute est assurée par des bénévoles des associations SOS Amitiés et SOS Suicide Phénix. Ce dispositif d'écoute fait partie du plan de prévention du suicide de la MSA.

 

Population active agricole

 

1.2 million d'actifs au régime agricole au 1er janvier 2015 dont 504 685 non-salariés agricoles (chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateurs d'exploitation et aides familliaux) et 698 966 salariés.

 

Accidents du travail / Maladies professionnelles (AT/MP)

 

2,2 million de personnes couvertes:   - 1,7 million de salariés, apprentis et les élèves des établissements d'enseignement  agricole couvert

                                                      - 561 000 non salariés couverts en 2015

 

AT/MP  (salariés)

 

70 754 accidents et maladies professionnelles  déclarés en 2015 (-3,9% par apport à 2014). Accidents de travail 60 057 (85%). Accident de trajet 4 638 (7%). Maladies professionnelles  059 (8%).

 

AT/MP (non salariés)

 

24533 accidents déclarés au titre de 2015 (-11,6% par apport à 2014). Accidents du travail 21 237 (87%). Accidents de trajet 168 (1%). Maladies professionnelles 2 220 (9%). AT/MP non ventilés 908 (3%).

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Maladie de Lyme . Paris, le 3 octobre 2016.

Enfin un plan national ! Mais qui oublie les professions à risque.

 

Présente sur l'ensemble du territoire, la FNATH accueille  de plus en plus de personnes touchées par la maladie de Lyme inquiètes et en recherche d'information.

La FNATH salue ce plan qui contient un nombre important d'actions visant à renforcer la prévention, l'information, l'accompagnement des victimes, mais aussi la recherche.

Elle demande la mise en place d'actions spécifiques à destination des personnes exposées à ce risque dans le cadre de leur métier.

 

L'annonce de ce plan national de lutte contre la maladie de Lyme constitue indéniablement une bonne nouvelle. En effet, l'existence même d'un plan montre que le gouvernement considère enfin cette maladie et l'errance des maladies comme une question de santé publique.

 

Pour la FNATH, les actions envisagées constituent indéniablement une avancée, qu'il s'agisse de l'information du grand public qui méconnaît trop souvent cette maladie, de la prévention ou de la détection des signes de la maladie, de la formation des professionnels de santé, mais aussi de la recherche ou bien de la prise en charge des malades, y compris la possibilité d'admettre cette maladie dans la liste des affections de longue durée.

 

En revanche, la FNATH regrette que la question de la prévention ou de l'indemnisation des personnes exposées dans le cadre de leur profession ne fasse pas l'objet d'une action spécifique. En effet, certaines professions, telles que agriculteurs, bûcherons, garde-forestiers, jardiniers .., naturellement exposées à ce risque, ne bénéficient que très rarement de la prises en charge au titre du régime des maladies professionnelles et des indemnisations y afférentes.

 

Afin de documenter cette question et d'apporter des réponses éclairées à cette problématique particulière, la FNATH va préparer un dossier de saisine de l'Agence Nationale chargé de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, comme lui en donne la possibilité . L'article L1313-3 du code de la santé publique.

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Excédent de la branche AT-MP Le 27 septembre 2016

La FNATH demande des mesures pour les victimes du travail.

 

La branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) est la seule à être excédentaire depuis 2013. Pour autant, une fois encore dans le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) qui vient d'être communiqué aucune mesure n'est annoncée pour améliorer l'indemnisation des victimes du travail. La FNATH ne manque pourtant pas d'idées pour améliorer un système d'indemnisation qui n'a pas évolué depuis 1898.

Depuis 2013, la branche AT-MP est excédentaire et les prévisions pour les prochaines années font également prévoir un excédent. Face à cet excédent, les victimes, sous-indemnisées et mal indemnisées, pourraient espérer une amélioration du système d'indemnisation. Une nouvelle fois, la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale est rapide concernant la branche AT-MP : aucune amélioration en vue !!!!!

La FNATH s'interroge sur l'intérêt pour une branche dont l'objectif est d'être à l'équilibre de dégager des excédents régulièrement sans que cela ne profite à l'amélioration des droits des victimes du travail.

Pourtant, des mesures pourraient être rapidement prises: par exemple, pour améliorer l'indemnisation des aides humaines des victimes du travail, qui restent insuffisantes pour couvrir les besoins réels. Il pourrait également être prévu une revalorisation des indemnités en capital, c'est à dire des indemnisations des personnes ayant un taux inférieur à 10% et qui touchent pour solde de tout compte un peu plus de 4000€ pour un taux de 9% . Ou bien encore une revalorisation substantielle des rentes et autres prestations. Sans oublier une refonte totale du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles pour permettre une reconnaissance plus facile des maladies hors tableau par la suppression de la condition liée au taux d'incapacité (25%) pour tous et non pas simplement pour les victimes d'un burn-out.

La FNATH ne manque pas d'idées !! Le gouvernement et les gestionnaires de la branche visiblement si. Pourtant le Président de la République s'était engagé auprès de la FNATH lors de l'élection présidentielle à améliorer l'indemnisation des victimes du travail. Une nouvelle  promesse oubliée et non respectée pendant ce quinquennat, alors que les caisses ne sont pas vides !!!!

Les victimes du travail méritent mieux que cela. Mieux qu'un simple débat avorté au printemps sur l'épuisement professionnel.

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Projet de loi, justice du XXIe siècle- Sénat. Paris le 19 septembre 2016

La FNATH refuse que des données personnelles de santé puissent être transmises à l'employeur.

 

Quel justiciable serait d'accord pour que ses données de santé personnelles soient transmises à son employeur ? Personne. C'est pourtant bien ce que prévoit, au détour d'un article, le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, qui sera à nouveau examiné au Sénat. Un article que condamne la FNATH et sur lequel elle a alerté le gouvernement et l'ensemble des sénateurs.

 

Le projet de loi sur la justice du XXIe siècle est particulièrement important pour tous les accidentés de la vie qui souhaitent voir reconnaitre et appliquer leurs droits, puisqu'elle réforme, tout en restant très floue sur l'avenir, l'organisation des juridictions sociales (TCI, TASS et CNITAAT, en particulier). Tout au long des travaux parlementaires, la FNATH a fait part de ses observations, fruit de l'accompagnement de plus de 15 000 personnes par an devant ses tribunaux.

 

Dans cette dernière ligne droite, la FNATH a attiré l'attention des sénateurs sur l'article 8, qui prévoit que l'intégralité du rapport médical pourra être transmis à la demande de l'employeur au médecin expert qu'il a mandaté. Or, le rapport du médecin ne se prononce jamais sur la  seule pathologie professionnelle qui est en cause, le médecin prenant en compte de manière globale la situation médicale de l'assuré. De fait, tous les rapports des médecins Conseils contiennent des données de santé personnelles sans lien avec le litige en cause et l'origine professionnelle.

 

Pour la FNATH, il est impensable que ces données personnelles de santé soient transmises au médecin de l'employeur, celui-ci pouvant de ce fait avoir connaissance de données de santé qui ne le regardent pas et peuvent mettre à mal le maintien du salarié dans l'entreprise.

 

Pour renforcer le respect des données personnelles pour tout justiciable vis-à-vis de son employeur, la FNATH demande a minima que les données n'ayant pas de lien avec le litige en cause soient masquées au préalable et que l'assuré, seul propriétaire de ses données puisse vérifier le respect de ce préalable.

 

De manière générale, alors qu'elle plaide pour l'instauration d'une véritable concilliation pour des conflits dont les enjeux financiers sont parfois limités mais vitaux pour les personnes accidentées de la vie concernées, la FNATH ne peut qu'exprimer sa grande perplexité sur la création d'un "recours préalable obligatoire" dans le champ du contentieux de la Sécurité Sociale. Un recours préalable obligatoire existe déjà avec la commission de secours amiable (CRA), qui ne fait que confirmer les décisions de la CPAM. S'agit-il donc uniquement de "faire du neuf avec du vieux" ?

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Prime d'activité . Saint Etienne, le 29 août 2016.

Les bénéficiaires de l'AAH ont jusqu'au 30 septembre pour pouvoir bénéficier de la rétroactivité.

 

Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent recevoir la prime d'activité, depuis le mois de juillet 2016 si celle-ci est versée par la CAF, et depuis le 16 juin 2016 si celle-ci est versée par la MSA.

La prime d'activité en vigueur depuis le 1er janvier 2016, remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Celle-ci est versée par la CAF et par le MSA selon le régime de dépendance et son but est d'inciter à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle. Elle vise également à donner plus de pouvoir d'achat puisqu'elle complète des bas salaires.

La demande en ligne est à réaliser sur le site de la CAF ou de la MSA. La téléprocédure destinée aux personnes handicapées est désormais opérationnelle.

La FNATH tient à rappeler aux bénéficiaires de l'AAH qu'elles ont jusqu'au 30 septembre prochain pour faire leur demande et bénéficier de l'effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Toutefois pour que ce dispositif de rétroactivité soit applicable, un droit à l'AAH doit être ouvert au jour du dépôt de la demande de la prime d'activité. Si le droit à l'AAH ne couvre pas toute la période concernée (du 1er janvier au mois de juillet 2016), la rétroactivité n'intervient que dans la limite de la date d'ouverture du droit de l'AAH.

La prime est versée chaque mois à condition que le bénéficiaire déclare tous les trois mois ses revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime est calculé pour trois mois fixe sans varier en fonction de la situation professionnelle ou familiale.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à joindre le groupement de la FNATH de votre département.

Pour le Loir et Cher et Loiret . Tel: 02.54.43.92.01.

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Attentat de Nice. Paris le 20 juillet 2016.

.Pour la FNATH, l'accompagnement et l'indemnisation des victimes sont prioritaires.

 

Les bénévoles du groupement interdépartemental Alpes-Var de la FNATH sont mobilisés aux côtés des victimes et des familles à la suite de cet acte barbare qui touche de plein fouet la ville de Nice, ses habitants et plus largement de nombreux touristes présents et leurs familles.

 

Comme elle l'a fait après les attentats qui ont endeuillé la France ces derniers mois, la FNATH met l'ensemble de ses compétences, salariées et bénévoles au profit des victimes, pour les aider à connaître et accéder à leurs droits.

Les démarches peuvent s'avérer longues et complexes pour des victimes qui ont vu leur existence brutalement basculer. Elles ont besoin d'être accompagnées. A Nice, le groupement Alpes-Var de l'association, en lien avec son avocat-conseil Me Laurent Duval, se mobilisent d'ores et déjà pour accueillir les victimes. Présente sur l'emsemble du territoire, la FNATH peut aussi être contactée par toutes les nombreuses victimes résidant dans un autre département de France.

 

La FNATH va s'engager aux côtés des victimes pour faire en sorte qu'elles reçoivent une indemnisation intégrale de leurs préjudices, sans se voir opposer les débats liés aux responsabilités ou qu'elles subissent la complexité des procédures.

Des vies ont basculé, les séquelles physiques et psychologiques sont importantes et pour certaines permanentes. L'accompagnement par une association quasi centenaire et spécialisée dans ce type de dommages permet aussi aux victimes de trouver une écoute et des réponses globales à leur questions (démarches auprès des CPAM, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, de leur employeur...)

 

Permanences FNATH :

- A Nice : Maison d'aide aux victimes, 6 rue Gubernatis, 06000 NICE.  Tel: 04.93.62.05.04. / 06.84.47.29.48.  / 06.07.58.59.99.

- Dans les autres départements: retrouvez nos coordonnées sur www.fnath.org

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Conférence nationale du handicap. Paris le 19 mai 2016.

La société inclusive reste à construire.

 

La quatrième conférence nationale du handicap qui s'est tenue ce jour a permis au Président de la République de faire quelques annonces concrètes et attendues, en particulier dans le domaine de l'éducation. Mais cela ne suffira pas pour construire une véritable société inclusive comme tout le monde l'appelle de ses voeux.

La FNATH ne peut que saluer l'annonce de certaines mesures dans le cadre de cette conférence nationale du handicap, en particulier les annonces concernant l'accompagnement des enfants handicapés  ou bien encore l'élargissement de la prime d' activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente accident du travail et maladie professionnelle travaillant à mi-temps. Autant de mesures attendues et qui pourront, de même que l'allongement de la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, bien qu'encore insuffisantes, apporter quelques réponses concrètes aux personnes handicapées. Il en est de même de l'avancement des travaux impulsés dans le cadre de la réponse accompagnée pour tous, faisant suite au rapport de Denis Piveteau intitulé " Zéro sans solution".

La socièté inclusive, thème de la CNH, et sur laquelle tout le monde doit se retrouver, semble bien éloignée de la réalité concrète des personnes handicapées. Si les témoignages apportées lors de cette conférence permettent de connaître des parcours globalement positifs, la société reste majoritairement excluante et discriminatoire pour les personnes handicapés.

Alors que des dizaines de milliers de personnes sont licenciées pour inaptitude dès lors que le handicap survient, le discours du Président de la République ne comporte aucune véritable annonce accompagnée de moyens financiers dédiés pour améliorer l'insertion et le maintien en emploi des travailleurs handicapés . La " loi travail " aurait dû être l'occasion de réformer les services de santé au travail afin d'en faire un véritable outil pour prévenir et accompagner les personnes devenant inaptes en raison notamment de l'intensification du travail. Malheureusement la version retenue ne choisit pas cette option.

La FNATH soutient bien évidemment la reconnaissance de l'emploi accompagné dans le cadre de la " loi travail ", qui constitue une avancée certaine pour faciliter les parcours en emploi des personnes handicapées dans la durée. Ce droit ouvert par la loi ne s'accompagne pas des financements nécessaires.

Concernant l'accessibilité, la FNATH note qu'aucune mesure nouvelle n'a été annoncée alors que nombre d'établissements recevant du public restent à ce jour anaccessibles et ne sont pas rentrés dans la démarche des agendas d'accessibilité programée (AD'AP), pénalisant ainsi dans leur vie quotidienne et dans leurs déplacements les personnes handicapées.

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Justice du XXIe siècle. Paris, le 18 mai 2016.

Une réforme encore floue, aux conséquences mal anticipées et qui détériore en partie l'accès aux droits.

 

Les députés ont démarré l'examen du projet de loi sur les juridictions du XXIe siècle, et débattront prochainement de la réforme des juridictions sociales. Les compétences du tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) et du tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) seront transférés vers les tribunaux de grande instance.

Depuis son examen au Sénat, la FNATH, qui accompagne chaque année près de 15000 personnes devant les tribunaux, reste sceptique devant cette réforme, dont les conséquences semblent pour le moins mal préparées. Plus que cette réforme, ce sont d'abord des moyens conséquents, budgétaires et humains, dont ces juridictions ont besoin pour fonctionner dans des conditions satisfaisantes pour les justiciables. Mais la réforme prévoit de fonctionner à coûts constants !!

Un recours médical préalable aux contours très flous. Afin d'améliorer le fonctionnement de ces juridictions,la FNATH avait plaidé pour la mise en place d'une réforme ambitieuse des modes alternatifs de règlement des conflits dans le secteur de la protection sociale. Mais le texte retenu en commission se caractérise  par un manque de visibilité, renvoyant tous les éléments à des décrets d'application.

La mise en  place d'un recours médical préalable à la saisine du tribunal reste encore à travailler dans son organisation et les garanties réelles qui seraient offertes aux justiciables notamment concernant leur accompagnement. Ce recours préalable se rajoutera ainsi à la commission de recours amiable, qui confirme dans la quasi-totalité des cas les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie.

Accés aux droits amoindri en appel. Concernant les appels, le projet de loi fait disparaître la cour nationale (CNITAAT) installée à Amiens, au profit de la compétence des cours d'appel de droit commun . Mais le projet de loi, ou en tous les cas les travaux au sein de la commission, prévoient un important retour en arrière. En effet, la représentation en appel pour ces dossiers ne serait réservée qu'aux seuls avocats, les associations comme la FNATH ne pouvant plus accompagner les justiciables.

Cela constitue une erreur majeure dans l'accès à la justice des populations cibles, qui n'auront pas les moyens de s'adresser à un avocat. Dans ces conditions, c'est bien l'accès à la justice elle-même qui est compromis pour les populations vulnérables, y compris au  plan économique.

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La réforme du code du travail . Paris, le 27 avril 2016

La FNATH transmet ses propositions pour améliorer la situation des personnes handicapées, de leurs aidants et des victimes du travail.

 

Dans un document de 40 pages (disponible sur www.fnath.org) adressé au Gouvernement et aux députés, la FNATH fait part de ses propositions d'amendement au projet de loi réformant le code du travail. Sans prendre parti sur l'ensemble des points polémiques de ce projet de loi, la FNATH forte de 100 000 adhérents, entend peser sur le débat parlementaire et obtenir des améliorations en faveur des personnes handicapées et des victimes du travail.

Prise en compte de la situation des personnes handicapées et des aidants familiaux. Alors que le Gouvernement s'était engagé à prendre en compte la situation des personnes handicapées dans tous les projets de loi, cette vision est , pour la FNATH complétement absente de ce projet de loi.

Licenciement pour inaptitude. Chaque année, près de 100 000 personnes sont licenciées pour inaptitude. La FNATH souhaite que ce projet de loi permette de lutter contre la désinsertion sociale et professionnelle de ces personnes.

A ce titre, elle propose de nombreuses améliorations visant notament à renforcer l'appui aux entreprises en créant pour celles de moins de cinquante salariés le droit d'obtenir une information précise et un accompagnement individualisé lorsqu'elles solicitent l'administration sur une question relative au maintien dans l'emploi d'un salarié susceptible d'être déclaré inapte à son poste. De plus la FNATH propose d'obliger la recherche d'un reclassement dans toute l'entreprise et ses filiales, de contraidre l'employeur à mener systématiquement un bilan de compétence lorsque le salarié à plus de 45 ans ou de sanctionner des offres de reclassement qui ne seraient pas sérieuses.

Pour la FNATH, la lutte contre le chômage doit réellement intégrer la question de l'état de santé au travail sous l'angle de la lutte contre les discriminations et de la justice sociale, la seule modernité que peut porter cette loi c'est de faire du maintien dans l'emploi des personnes devenues handicapées, des proches et des aidants un des leviers du plein emploi.

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Article à paraître dans la Renaissance du 11 décembre 2015.

                              La FNATH et le monde agricole.

 

L'exposition aux pesticides.

 

Les exploitants et salariés du régime agricole sont particulièrement exposés aux pesticides lorsqu'ils manipulent les produits, au moment de la préparation, de l'application mais aussi du nettoyage des appareils de traitement.

L'exposition aux pesticides se caractérise par une multiplicité des voies d'exposition: ces substances peuvent pénétrer dans l'organisme par le contact cutané, par ingestion et par inhalation.

En octobre 2009, la FNATH a obtenu une jurisprudence reconnaissant le lien entre l'exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson pour un de ses adhérents de la Vienne, exploitant agricole depuis 1982 et atteint de la maladie de Parkinson depuis 2000.

 

Les dispositifs de retraite anticipée.

 

Dans le monde agricole, au titre de la pénibilité au travail, vous pourrez partir à la retaite dès 60 ans, à condition de présenter un taux d'incapacité au moins supérieur à 10% et à condition de répondre à des conditions précises.

Le dispositif "carrière longue" s'adresse aux personnes nées à compter du 1er juillet 1951 et ayant commencé à travailler avant 18 ans.

La retraite anticipée des travailleurs handicapés permet aux personnes handicapées sous certaines conditions restrictives de bénéficier d'une retraite à taux plein dès 55 ans.

Dans le cadre du dispositif de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, les personnes exposées au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussière d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.

N'hésitez pas à prendre contact auprès de nos bureaux et de son service juridique. Au 35.37 avenue de l'Europe 41000 Blois. Tel: 02 54 43 92 01.


 

Réforme des juridictions sociales. Paris, le 6 novembre 2015.

 

                      Le Sénat amèliore la réforme.

 

Le Sénat améliore la réforme, mais la Ministre avoue qu"elle " n'a pas assez d'éléments pour trancher ".

 

Le Sénat vient de terminer l'examen en première lecture du projet de loi sur la justice du XXI ème siècle. La FNATH a plus particulièrement suivi la réforme des juridictions sociales (TCI, TASS et CNITAAT ), devant lesquelles elle accompagne chaque année plus de 15000 personnes. Si le texte du gouvernement semblait bâclé et inachevé, la rédaction du Sénat a permis d'améliorer et de préciser le contenu de la réforme.

Le projet de loi prévoyait de fusionner les contentieux actuellement traités par les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et les tribunaux du contententieux de l'incapacité (TCI) et de transférer ce bloc de compétence au pôle social créé dans chaque tribunal de grande instance. Ce sont ces juridictions qui examinent par exemple les contentieux liés à la reconnaisssance de l'origine professionnelle d'un accident ou d'une maladie ou de la faute inexcusable de son employeur, ou bien encore à la fixation d'un taux d'incapacité ou à la contestation d'une décision des CPAM ou des MDPH.

Ce tranfert aurait dû se faire dans le cadre d'une ordonnance, échappant ainsi à tout débat parlementaire. Mais les sénateurs ont, contre l'avis du gouvernement, refusé d'habiliter le gouvernement à prendre une ordonnance sur cette question centrale de l'accés à la justice. Ils ont ainsi fait voter dans la loi la création d'un tribunal des affaires sociales, crée au siège de chaque tribunal de grande instance.

 La FNATH considère que le débat au Sénat a permis d'améliorer la rédaction et de lever notamment un certain nombre d'incertitudes, en particulier concernant les conditions dans lesquelles les justiciables pourront se faire accompagner devant ces tribunaux.Le Sénat a en effet conservé la rédaction actuelle qui n'oblige pas à être représenté par un avocat et qui permet donc de se faire assister par une association comme la FNATH. 

Toutefois, des questions persistent sur le contenu même de la réforme, sur la formation des magistrats et des assesseurs, sur le réaffectation du personnel qui dépend du ministère des affaires sociales et non du ministère de la justice, mais aussi sur la réalisation des expertises médicales.

Si la rédaction du texte a été améliorée, contre l"avis du gouvernement, qui aura donc l'occasion de revenir à sa rédaction initiale lors du débat à l'Assemblée Nationale, les déclarations de la Ministre de la Justice ne sont  pas de nature à rassurer la FNATH. En effet, lors du débat, la Ministre a souligné qu'elle attendait pour la mi novembre les résultats d'une double inspection, que les difficultés de conciliation avec le ministère des affaires sociales étaient réelles " en raison de la complexité du contentieux social ".  La ministre a par ailleurs avoué que si le gouvernement avait déjà " réfléchi aux  questions posées ", il n'y avait pas ce jour " d'événements sufisants pour trancher ". Cela confirme la critique que faisait  la FNATH face à cette réforme qui, bien qu'indispensable, semble bâclée et inachevée.

 

 

La FNATH continuera donc à suivre très attentivement les débats à l'Assemblée Nationale, afin de garantir à tous les justiciables, un véritable accés à la justice.


 

Article paru dans la Renaissance du 6 novembre 2015.

Les risques au travail dans le monde agricole.

 

"Que vous soyez salariés ou exploitants, les risques professionnels sont nombreux. Ports de charges lourdes, postures de travail inconfortables, conditions climatiques extrêmes, usages de pesticides, de produits phytosanitaires...

Selon les statistiques le nombre des accidents du travail diminue, celui des maladies professionnelles augmente. Nous pouvons vous aider à faire reconnaître le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie. Pour cette dernière elle doit être inscrite dans un tableau, à défaut elle peut l'être sous certaines conditions par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Quelle indemnisation ? ( indemnités journalières, rente ou capital, indemnité temporaire d'inaptitude, action en faute inexcusable...)

Les exploitants (non salariés) peuvent bénéficier de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles (AAEXA). Mais également les aides familiaux, associés, collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ( conjoint, concubin...)

Les enfants âgés de 14 à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux d'exploitation.

En attendant notre prochain article n'hésitez pas à prendre contact auprès de nos et de son service juridique.


 

Loi de finances et allocation aux adultes handicapés . Paris, le 3 novembre 2015.

                  Le gouvernement abandonne (provisoirement ? ) son projet

 

Le gouvernement vient d'annoncer qu'il n'appliquerait pas en l'état le nouveau mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés tel qu'il l'envisageait dans le projet de loi de finances et qui avait suscité la colère de l'ensemble des associations de personnes handicapées.

 

Dès l'annonce fin septembre de cette mesure, la FNATH avait fait envoyer par ses adhérents un courrier à l'ensemble des parlementaires . La décision annoncée est donc de nature à rassurer les personnes handicapées, dans la mesure où le gouvernement renonce à ces économies de bout de chandelle et à racler les fonds de tirroirs du budget de l'Etat sur le dos de personnes dont les ressources ne leur permettaient pas de vivre au dessus du seuil de pauvreté. Cette mesure aurait eu en effet peu d'impacts en termes d'économie pour l'Etat, mais des conséquences dévastatrices pour le budget des personnes handicapées concernées.

Le gouvernement a confié une mission à un député afin de lui faire des propositions sur la simplification des minima sociaux. Une telle simplification ne peut avoir pour principe de réduire les montants des allocations dont bénéficient les personnes handicapées. Ce n'est donc pas une simplification des minima sociaux que demande la FNATH, mais l'engagement d'une véritable discussion sur le pouvoir d'achat des personnes handicapées, discussion refusée par tous les gouvernements successifs depuis 10 ans.

La FNATH restera dons vigilante sur les contours et les travaux de cette mission, pour que les personnes handicapées n'en ressortent pas lésées.


 

Justice du XXI eme siècle. Paris, le 3 novembre 2015.

                          Une réforme nécessaire, mais bâclée et inachevée.

 

Le projet de loi sur la justice du XXI eme siècle a été débattu le 3 novembre en première lecture au Sénat. Occulté par le débat récent sur l'aide juridictionnelle, ce projet de loi n'en  est pas moins important pour l'accès à la justice  des plus démunis. Derrière son titre ambitieux mais ronflant se cache une profonde réforme des juridictions sociales (TCI, TASS et CNITAAT). Face aux dysfonctionnements de ces juridictions, devant lesquelles elle accompagne chaque année plus de 15000 personnes, la FNATH réclame depuis longtemps des réformes. Pour autant, cette réforme reste bâclée et inachevée.

Une réforme est donc nécessaire, mais le projet de loi propose une réforme bâclée et inachevée.

Dans un document transmis aux sénateurs et au gouvernement (www.fnath.org), la FNATH demande une véritable réforme des juridictions sociales. C'est-à-dire une réforme qui ait pour objectif de faciliter l'accès à la justice des personnes malades, invalides et accidentées du travail et non pas de réduire les frais de fonctionnement d'une justice, déjà parent pauvre de la justice. Ainsi elle demande par exemple d'encadrer au maximum le contenu de cette ordonnance afin que le droit des justiciables dans leur liberté de représentation soit garanti, que la formation des magistrats et des assesseurs soit assurée, ou bien encore que les expertises médicales soient réalisées dans le respect des justiciables concernés.


 

 

Loi des finances et allocation aux adultes handicapés. Paris, le 1 octobre 2015.

                   Loi de finances et allocation aux adultes handicapés.

 

Par un article caché, le gouvernement s'en prend aux personnes handicapées.

Dans sa présentation du projet de loi de finances, le Ministre des Finances, Michel Sapin, a précisé que "la surprise c'était qu'il n'y avait pas de surprise" ! Pourtant, il y a dans ce budget un article caché mais qui vient percuter pleinement les bébéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Alors que le gouvernement a récemment reporté les délais de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), c'est maintenant aux modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés qu'il s'en prend.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, le gouvernement prévoit en effet de prendre en compte les revenus des livrets non imposables (livret A, livret populaire) dans le calcul du montant de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Derrière une mesure technique, dont les apports financiers seront très limités, c'est une brèche qui s'ouvre et une attaque aux droits des personnes handicapées. Après une revalorisation misérabiliste de l'allocation au 1er septembre dernier, le gouvernement s'apprête donc à abaisser le montant de l'allocation aux adultes handicapés en modifiant le mode de calcul et les ressources prisent en compte.

Les personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH ne sont pas des privilègiées. S'attaquer à elles montre les axes d'une politique qui consiste à s'attaquer aux concitoyens les moins fortunés et exclus.

 

 

La FNATH demande aux parlementaires de ne pas accepter cette proposition qui plongera encore plus dans la pauvreté les personnes concernées.


 

Interdiction du Round-up dans les jardineries. Paris, le 15 juin 2015.

       Une décision saluée par la FNATH, qui demande la même offensive en milieu professionnel.

 

La ministre de l'écologie a lancé une offensive contre l'utilisation des pesticides en demandant l'interdiction de la vente en libre-service dans les jardineries du désherbant vedette de Monsanto, le Round-up, afin de lutter contre les effets néfastes des pesticides. La FNATH, qui accompagne les victimes de ces produits, notament dans le cadre de leur activité professionnelle, salue cette initiative. Agir sur la prèvention et le réparation sont indispensables !!

Depuis de nombreuses années, la FNATH se mobilise pour faire connaître les effets nocifs des pesticides. Après avoir obtenu les premières jurisprudences favorables aux salariés reconnaissant le lien entre l'exposition aux pesticides et la maladie de Parkinson, la FNATH s'est mobilisée, avec d'autres, pour la création d'un tableau de maladies professionnelles en mai 2012.

Cette action s'est poursuivie la semaine dernière avec la publication, malgré des pressions diverses, d'un nouveau tableau de maladies professionnelles en agriculture permettant la prise en charge du lymphome malin non hodgkinien à la suite d'une exposition aux pesticides au titre des maladies professsionnelles, facilitant ainsi les démarches de reconnaissance des victimes ( décret du 5 juin 2015, journal officiel du 9 juin 2015 )

Si l'amélioration de l'indemnisation reste un combat quotidien de la FNATH, la prévention est également indispensable. L'interdiction annoncée par Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, va donc dans le bon sens et doit véritablement sonner le début d'une prise de conscience des pouvoirs publics face aux effets néfastes de ces produits pour le grand public, mais également en milieu professionnel.

S'il est évidemment indispensable de renforcer l'information dans les jardineries pour les amateurs, c'est également l'utilisation des pesticides en milieu professionnel sur lequel il convient de travailler pour éviter le développement de maladies professionnelles.

Pour la FNATH, il est indispensables de tout faire pour éviter un nouveau drame sanitaire, de la même ampleur que celui de l'amiante, dont nous payons encore aujourd'hui les conséquences de trop longues années d'absence de décision.

La FNATH invite toutes les victimes à prendre contact avec son réseau afin d'entreprendre les démarches.


 

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